Recours

Eu égard, aux droits de recours prévus par la législation en vigueur, le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un gré à gré après consultation, peut introduire un recours. Le recours est introduit dans les dix (10) jours calendaires  à compter de la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, à l’adresse email : recours@cosider-groupe.dz , auprès de la commission des marchés. 

La commission des marchés donne un avis  après l’expiration du délai de dix (10) jours fixé ci-dessus. Cet avis est notifié au service contractant et au requérant. Les services contractants doivent transmettre le projet de contrat à la commission des marchés indépendamment des délais d’introduction et d’étude de recours éventuels. L’avis d’attribution provisoire du marché doit indiquer la commission des marchés compétente pour l’examen du recours.

Dans le cas ou aucun recours n’est introduit, l’avis d’attribution provisoire vaut attribution définitive après visa d’approbation de la commission des marchés.